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Conseil Municipal du 17 juin 2019

Présents :  8 conseillers sur 9 et 1 pouvoir.

Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.

 

Madame le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Transfert de la compétence en eau potable.

Le conseil accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

Eau : devis de changement de conduite captage du bois des Côtes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de TPM du Saintois du 5 juin 2019 pour le remplacement de la conduite d'eau du captage du Bois des Côtes jusqu'au réservoir rue Jeanne d'Arc pour un montant HT de 21 652,70 € et dit que les travaux seront réalisés en septembre 2019.

EPCI : Composition du Conseil Communautaire

Madame le Maire rappelle au conseil les modifications de composition du Conseil Communautaire fixées par la loi 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme territoriale modifiée par la loi 2012-1561 du 31/12/2012 dite loi Richard. Elle présente la répartition du nombre de conseillers communautaires dans le cadre d'une application stricte de la loi. Elle présente également le tableau du nombre de conseillers communautaires qui serait appliqué dans le cadre d'un second accord local.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande que le régime dérogatoire prévu par la loi en cas d'accord local puisse être appliqué, accepte les propositions de répartition des sièges présentées lors du conseil communautaire.

EPCI : Transfert de la compétence sécurisation de l'approvisionnement en eau potable

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de la compétence « sécurisation de l'approvisionnement en eau potable » définie comme « création, réalisation et entretien des canalisations exemptes de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l'incendie, qui permettent le transfert et la vente d'eau potable vers au moins un distributeur d'eau potable distinct de lui », telle que présentée lors conseil communautaire du 6 mars 2019, accepte les modifications statutaires et les nouveaux statuts et annule la délibération 25-19 du 9 avril 2019.

EPCI : Transfert de la compétence en eau potable

Le Conseil municipal, à l'unanimité , établit que l'approbation de la prise du segment de la compétence « eau potable » correspondant uniquement à la « sécurisation de l'approvisionnement en eau potable » par la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, au titre de ses compétences facultatives a fait l'objet de la délibération 29-19 du 17 juin 2019 ; s'oppose au transfert au 1er janvier 2020 de l'intégralité de la compétence « eau potable » à la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, qui l'aurait exercé au titre de ses compétences obligatoires ; demande à ce que la communauté de communes s'organise pour pouvoir assumer ce transfert dès le 1er janvier 2023.

EPCI : attribution de compensation 2019

Le Conseil approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 04 avril 2019 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2019 tel que joint en annexe de la présente.

Ouverture d'un poste d'adjoint administratif

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (24/35ème) avec effet au 01/10/2019. La création de ce poste est devenue nécessaire afin de répondre au futur départ en retraite de l'adjoint administratif principal de 2ème classe. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Adhésion aux services In pact GL

Le Conseil Municipal décide de reporter la décision à une prochaine réunion.

Questions diverses

Inscription aux affouages

Les inscriptions aux affouages se feront du 26 août au 15 septembre 2019 inclus selon les modalités habituelles (mail, courrier, secrétariat). Les messages laissés sur le répondeur téléphonique de la mairie ne seront pas pris en compte.

Note de la Préfecture

L'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie est interdite du 20 juin au 22 juin 2019 inclus, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'à leurs abords immédiats, dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

Remerciements

Les membres du périscolaire des Petits Princes remercient le conseil municipal pour la subvention exceptionnelle accordée.

Informations population

Fermeture du secrétariat

Le secrétariat sera fermé le lundi 24 juin, du lundi 8 au dimanche 21 juillet pour congés.

Remerciements

Le Conseil remercie les 3 personnes qui ont réparé les tables et les bancs à la Chapelle Saint-Lambert.

 

Bonnes vacances à tous

Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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