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Conseil Municipal du 22 janvier 2019

Présents : 9 conseillers sur 9     

Demande de DETR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Accepte la demande de DETR sur le programme 2019 pour les travaux de mise aux normes d'un appartement communal, pour un montant de travaux TTC de 4 429,68 €,
        • Dit que ces travaux concernent la mise aux normes de sanitaires pour une personne en situation de handicap,
        • Précise que cette demande de subvention est l'unique demande sur ce dossier et que le reste est entièrement à charge de la commune
        • Confirme que ce projet n'a fait l'objet d'aucun commencement de travaux,
        • S'engage à inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l'Etat et à maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien,
  2. Accepte la demande de DETR sur le programme 2019 pour les travaux de création et d'aménagement de trottoirs sur la commune, pour la 2ème tranche de travaux, sur la partie droite de la rue du Poiron et une partie de la  rue de la République, pour 21 564,60 €  TTC.
        • Dit que ces travaux ne concernent que des créations ou aménagements de chaussée dans le but de créer des trottoirs aux endroits où ceux-ci sont inexistants ou impraticables,
        • Précise que cette demande de subvention est l'unique demande sur ce dossier et que le reste est entièrement à charge de la commune
        • Confirme que ce projet n'a fait l'objet d'aucun commencement de travaux,
        • S'engage à inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l'Etat et à maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien,

Le conseil autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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