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Conseil Municipal du 26 novembre

Présents : 8 conseillers sur 9     
                                                     

Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.

CDG : renouvellement du contrat risques statutaires
Le Conseil décide d'accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion : Assureur :    CNP Assurances  -  Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019  -  Régime du contrat : capitalisation  -  Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois  -  Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et au contrat IRCANTEC  Options retenues : Charges patronales (taux forfaitaire de 40 %).
Garanties couvertes  par le contrat CNRACL :
La maladie ordinaire, l'accident de service et de trajet, la maladie professionnelle, le congé longue maladie, le congé longue durée, le congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, adoption, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office, le maintien à demi-traitement, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire, le décès.
  • Taux : 5,30 %, tous risques, franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire
Garanties couvertes par le contrat IRCANTEC :
La maladie ordinaire,  l'accident de service et de trajet, la maladie professionnelle (uniquement les indemnités journalières), le congé grave maladie, le congé maternité (y compris le congé pathologique), paternité et d'accueil de l'enfant, adoption, la reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
  • Taux : 1,10 %, tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire
Constitution de la SPL « Gestion Locale », approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants, décision modificative de budget
Le conseil approuve le projet de statuts de Société Publique Locale (SPL)  la SPL étant dotée d'un capital social de 309 200 € réparti en 3092 actions d'une valeur de 100 € chacune, se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune à la SPL, approuve la souscription au capital de la SPL à hauteur de 100 € correspondant à 1 action, désigne  Mme Rouyer Andrée, titulaire et  M. Abraham Francis, suppléant, aux fins de représenter la collectivité dans les différentes instances de la SPL.  
La décision modificative de budget suivante est acceptée pour ouvrir le crédit nécessaire : 
Chapitre 26 – Article 261 : titres de participation : + 100 €  -   Chapitre 21 – article 2183 : Matériel du bureau : - 100 €.
Adhésion à la SPL X démat
Le conseil décide d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation. Le conseil décide d'acquérir une action au capital de la SPL au prix de 15,50 € auprès du Département de la Meurthe & Moselle. Cette action représente 0,01% du capital. En attendant d'acquérir cette action, le conseil décide d'emprunter une action au Département de la Meurthe-et-Moselle. Mme Andrée ROUYER est désignée en qualité de déléguée de la commune au sein de l'Assemblée Générale. Le conseil approuve les modalités de fonctionnement de la SPL. Par cette approbation,  le conseil accepte de verser chaque année à la SPL une participation financière pour les prestations  fournies.  
EPCI : Compétence paiement de la cotisation fourrière animale
Le conseil Municipal approuve la prise de la nouvelle compétence telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 15/11/2017 « paiement de la cotisation de la fourrière animale». Il approuve  les nouveaux  statuts tels que présentés lors du conseil communautaire du 04/07/2018
Renouvellement de la mise à disposition d'un terrain
Le Conseil Municipal décide de reconduire le bail signé entre la commune de Crépey et M. RENAUD Philippe pour la création d'un terrain de quad, dans les mêmes conditions : occupation d'un terrain sis au lieu dit « Sur la Guiche » référence ZN 133, pour un tiers de la surface. Le montant de la location annuelle est de 100 €, payable annuellement en début de période. La location est consentie du 2 novembre 2018 au 1er novembre 2019. Elle est renouvelable.
Prévision de travaux pour 2019
Le conseil décide de mettre au budget 2019 les travaux suivants : mise aux normes de la salle de bains d'un appartement communal pour 4 429,68 € TTC ;  équipement numérique d'une classe pour 14 500 € TTC ; mise en sécurité des trottoirs,  rue du Poiron, côté droit, pour 9 145,20 € ; mise en sécurité d'une partie des trottoirs,  rue de la République, pour 11 788,20 €.
Demande de DETR
Le Conseil Municipal accepte la demande de DETR sur le programme 2019 pour les travaux de mise aux normes d'un appartement communal, pour un montant de travaux TTC de 4 429,68 €. Il accepte la demande de DETR sur le programme 2019 pour les travaux de création et d'aménagement de trottoirs sur la commune, pour la 2ème tranche de travaux, sur la partie droite de la rue du Poiron et une partie de la  rue de la République, pour un montant de travaux de  20 933,40 €  TTC.
Travaux de création de branchement eau 
Le Conseil Municipal confirme que pour une demande de branchement sur le réseau alimentation en eau potable, émanant d'un habitant de la commune, la pose du coffret et le coffret compteur restent la propriété de la commune. En conséquence, ils sont immobilisés et amortis sur 40 ans. Tous les autres travaux de terrassement, de pose et de remblaiement sont à la charge de l'habitant. Ils lui sont refacturés au centime près, sur facture du fournisseur des travaux. Les travaux ne peuvent commencer qu'après acceptation du devis par le redevable qui doit remettre en mairie le devis daté, accepté et signé.
Tarifs 2019 – Maisons fleuries
Le Conseil Municipal décide :
  • prix du m3 d'eau : maintenu à 1,90 € H.T.,
  • prix du forfait de raccordement au réseau d'eau : maintenu à 5 Є H.T.,  prélevé sur la facture du deuxième semestre,
  • prix de location de la salle polyvalente :
  • 150 Є T.T.C. pour un week-end et par un habitant de la commune,
  • 250 Є T.T.C. pour un week-end et par une personne extérieure à la commune,
  • 60 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½ journée) par un habitant de la commune,
  • 110 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½  journée) par une personne extérieure à la commune,
  • Un chèque de caution de 500 Є pour toute location de salle.
  • Tarif menus produits 2019 : 8 € H.T. le stère, si du bois en menus produits est disponible.
  • Tarif des photocopies pour le remboursement annuel par le foyer rural : 0,0070 € TTC pour les noires et blanches et 0,070 € TTC pour les photocopies couleur pour la facturation en 2019.
Le 1er prix pour les maisons fleuries pour 2019 sera de : 50 €.
Proposition de vente d'une parcelle boisée
Le Conseil Municipal refuse la proposition de vente d'une parcelle boisée cadastrée ZK 99, « sur Bravo » d'une contenance de 2 ha 29 a et 30 ca pour un montant de 2 300 € pour le bois et le terrain.
Etat des produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal  décide de passer la somme de 1,04 € en non valeur, au compte 6542 du budget eau.
Demande de subvention trottoirs et demande des riverains de la rue des Trois Maisons
Le Conseil Municipal décide de subventionner 18 m linéaire à M. Vautrin Dominique pour 450 € TTC.
Le conseil décide de poser un miroir à l'intersection des rues de la République, Chalade, Trois Maisons, pour une question de sécurité, la visibilité à cet endroit étant très courte côté rue de la Chalade.
Questions diverses
Subvention SDE 54
La demande  a été acceptée pour les travaux de renforcement du réseau rue du Poiron. La subvention est d'environ 270 €.
Demande de bénévoles
La commune aurait besoin d'une personne pour rénover les bancs et la table de la chapelle. Il y aurait une planche à changer sur un banc ainsi que  sur une table.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements de l'AEIM pour l'opération des brioches de l'amitié, pour la subvention versée aux Restaurants du Coeur, à Familles Rurales en pays de Colombey, à M. Stéphane Vautrin. Nous avons reçu un don de 100 € de Mme DEMANGE pour l'entretien de la tombe de son mari, attribué à Madame le Maire mais  reversé à la commune.
Demande des assistantes maternelles
Deux assistantes maternelles agréées vont quitter la commune. Afin de pallier le manque d'assistantes maternelles actuel et à venir, trois assistantes maternelles, une de Crépey, une de Saulxures-les-Vannes et une de Colombey-les-Belles, proposent la création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) pour accueillir les enfants de zéro à trois ans, dans le cadre d'un Etablissement Recevant du Public (ERP). Elles recherchent une location sur Crépey respectant les normes ERP niveau 4 ou 5, de plain-pied ou avec étage, pour un budget d'environ 600 €.
Informations population
Reportage sur Crépey
Le conseil a autorisé, par délibération du 14 septembre 2018, la réalisation d'un reportage vidéo sur Crépey par Toulois Magazine. Ce reportage étant terminé depuis le jeudi 29 novembre, il est visible à cette adresse : https://www.youtube.com/watch?v=yc4gDnbP1xo
Le lien a été envoyé par mail aux  habitants qui nous ont donné leur adresse mail. 32 mails nous sont revenus en message non délivré. Merci de penser à mettre nos 2 adresses en liste verte.
Colis des anciens
La distribution à la population aura lieu le 21 décembre vers midi  par notre équipe de bénévoles.
Passage en période hivernale
Afin de permettre de déneigement des rues de Crépey, nous vous demandons de respecter l'arrêté n° 47/14 du 18 décembre 2014 dont un extrait est reproduit ci-dessous :
 « Article 1er :  Durant la période hivernale, lors des épisodes neigeux, la stationnement des véhicules sera interdit :
Sur le côté impair de toutes les rues du village
Article 2 :       La lame de la déneigeuse mesure 3,50 m de large La déneigeuse ne peut pas passer dans une rue au stationnement anarchique. En conséquence, les rues ne seront déneigées qui si la déneigeuse peut passer. Chaque habitant veillera à stationner du bon côté, à ne pas empiéter sur la voie publique, à stationner son véhicule au plus près des maisons. Une seule voiture mal garée bloquera le passage de la déneigeuse »
Fermeture du secrétariat
Le secrétariat sera fermé du 23 décembre au 6 janvier 2019 inclus pour congés.
Tirage des affouages
Celui-ci aura lieu vendredi 28 décembre en salle de mairie à 18 h .En cas d'absence, merci de donner procuration signée à un habitant de la commune.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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