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Conseil Municipal du 3 septembre

 CONSEIL MUNICIPAL N° 6 du 3 septembre 2019

Présents : 8 conseillers sur 9 et 1 pouvoir.                                                         
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.

Devenir du budget et de la gestion « Eau » suite à la prise de compétence du SMSETS au 1er   janvier 2020
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le transfert de compétences au 1er janvier 2020 par le SMSETS.

Versement et affectation du fonds de concours 2019 de la Communauté du Pays de Colombey et du Sud Toulois à la commune de Crépey
Le Conseil Municipal approuve le versement par la communauté à la commune de Crépey de fonds de concours d'un montant de 9 403,00 € pour financer sur l'exercice 2019  pour divers investissements et les flux des bâtiments publics.
Détail des dépenses
Equipement concerné                               Nature de la dépense   Coût  TTC    50 % du coût  Fonds de concours sollicité
Création d'un système interco à l'école  Investissement           1 955,64 €                    977,82 €                977,82 €
Amén. d'une s.de bains p.pers. handic.   Investissement           4 429,68 €                 2 214,84 €             2 214,84 €
Remplacement toilettes école                  Fonctionnement           2 250,00 €                 1 125,00 €             1 125,00 €
Changement radiateurs logement           Fonctionnement           2 504,70 €                 1 252,35 €             1 252,35 €
Achat de panneaux routiers                      Fonctionnement              932,96 €                    466,48 €                466,48 €
Miroir routier                                                Fonctionnement              436,80 €                    218,40 €                218,40 €
Chauffage école                                          Fonctionnement           1 501,54 €                    750,77 €                750,77 €
Chauffage école                                         Fonctionnement           1 805,80 €                    902,90 €                902,90 €
Fauchage/élagage routes et chemins    Fonctionnement           2 824,80 €                 1 412,40 €             1 412,40 €
Electricité bâtiments publics                   Fonctionnement           1 728,75 €                    864,38 €                  82,04 €
Totaux                                                                                                  20 370,67 €               10 185,34 €             9 403,00 €
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 9 403,00 € comme indiqué suivant le tableau ci-dessus et approuve le règlement d'attribution du Fonds de concours tel que présenté en conseil communautaire du  4 avril 2019.

Agence de l'Eau : Demande d'aide au remplacement de la conduite du Bois des Côtes
Le Conseil Municipal accepte de devis de 25 983,23 € pour le remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable des captages du Bois des Côtes et autorise le Maire à solliciter une demande d'aide à l'Agence de l'eau au montant de 20 % du devis HT soit 4 330,54 €.

EPCI : Groupement de commandes papier  2020-2024
Le Conseil Municipal décide  d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l'achat de papier, pour la durée de la convention à savoir du 01/01/2020 au 31/12/2024, d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y afférents.

Forêt : prestation de contrôle des lignes de chasse
Le Conseil Municipal décide de confirmer la délibération 33-16 qui renouvelle chaque année la prestation de contrôle des lignes de chasse effectuée par l'agent patrimonial.
Demande de suppression des plans d'alignement sur la RD 4 et la RD 904
Le Conseil Municipal décide de solliciter le département de Meurthe et Moselle pour supprimer les plans d'alignement portant sue les routes départementales RD 4 et RD 904, autorise le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à signer tous documents et actes à venir.

Tarifs colis des anciens 2019, prix de fleurissement et affouages 2020
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs 2018 pour :
o    Colis des anciens  2019 à  45 €
o    1er prix de fleurissement 2020 à 50 € en bon d'achat dans une jardinerie
o    Tarif des affouages 2019-2020 à 80 €.

Branchements réseaux rue Saint Lambert
Le Conseil Municipal décide de refuser la contribution pour extension de réseau  par manque d'information, pour la déclaration préalable de division de terrains de M. Jénin Bertrand pour les parcelles H 726, H 1024, ZP 54, en 5 terrains, déclaration qui a reçu une décision de non opposition. Pour le réseau électrique, pour les 3 parcelles et l'ensemble des 4 lots, une contribution de 4 700,24 € HT, pour extension de réseau était  à prévoir. Enedis prenait sa charge 3 180,17 € HT (40 %) pour un projet total de 7 950.41 € HT. La TVA est récupérable, s'agissant d'un investissement.
Le Syndicat des Côtes de Saint-Amon nous signale que la parcelle ZX 54 n'est pas située dans le zonage d'assainissement.  Cette parcelle est située en zone NC et ne sera pas constructible.

Questions diverses
Demande des habitants de la rue Saint-Lambert
Un courrier a été reçu en mairie, cosigné par les habitants de la rue Saint-Lambert, qui demande à mettre en sécurité piétonne et routière la rue avec la pose de panneaux et de marquage au sol. Un rendez-vous sera pris avec M. Brunner de l'UDAM.
Projet d'aménagement du réseau de la DGFIP
L'association des comptables publics nous informe du projet de fermeture de deux trésoreries sur trois et du remplacement des trésoreries par un Service de Gestion Comptable regroupant entre 300 et 900 budgets de collectivités. Ces centres seront essentiellement placés dans la préfecture des départements. Pour la Meurthe et Moselle, seuls trois centres seraient maintenus. L'opposition à ce projet peut être faite auprès de l'association.
Demande d'autorisation de travaux
Monsieur Alain ROSSI demande l'autorisation de réaliser une jardinière de fleurs. Le projet est entièrement situé en domaine public sur la rue. Cette autorisation est refusée.
Demande concernant l'aire de jeux
Monsieur Zmamla nous en envoyé un mail faisant quelques propositions pour améliorer l'aire de jeux.
Une réflexion est engagée sur l'aménagement de l'aire de jeux.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable pour 2018
Le rapport annuel est mis à la disposition des conseillers.
Enquête de santé européenne
La DREES et l'IRDES organisent pour la France une enquête sur la santé des Français.
Quelques foyers de Crépey ont été tirés au sort. La mairie informe que cette enquête est officielle et  non nominative.
Jeux Inter villages
Les jeux inter villages auront lieu à Thuilley aux Groseilles le samedi 7 septembre à 15 h

Informations population
Distribution de raticide
La commune peut de nouveau distribuer du raticide aux habitants
Correspondant de l'Est Républicain
La commune recherche un nouveau correspondant. S'adresser en mairie ou à l'Est Républicain.
Propreté du village
Il est demandé aux habitants de ne pas laisser les conteneurs poubelle ainsi que les sacs de tri sur le domaine public toute la semaine. Ils sont à sortir la veille du ramassage, soir le mercredi soir chaque semaine pour les conteneurs et le mardi soir, semaine paire pour les sacs de tri.
Il est aussi demandé aux fumeurs de ne pas jeter les mégots de cigarettes au sol.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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