Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau mairie.com

Conseil Municipal du 6 février 2019

          Présents  : 8 conseillers sur 9 et 1 pouvoir                                                         

Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.

 

Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : il s'agit du programme de travaux en forêt, reçu le 1er février. Le conseil autorise l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

Le Conseil Municipal accepte le paiement des factures d'investissement suivantes : remboursement de la caution pour un appartement à BUCHY pour 363,61  € et la facture du système intercom pour un montant de 1 955,64 € TTC.

ONF : programme de travaux en forêt 2019

Le Conseil Municipal décide de mettre au programme  2019 les travaux suivants : nettoiement dans les accrus post-tempête : plantation de merisier et érable, parcelle n° 8a2 pour 1,41 Ha ; maintenance de cloisonnement, parcelles n° 31.t, 32.t, 33.t, pour 12,45 km.

Vote du taux des trois taxes

Le Conseil Municipal, décide de d'une augmentation de 2 % et des taux suivants:

  • taux de 6,40 % pour la taxe d'habitation
  • taux de  7, 55 % pour la taxe foncière
  •  taux de  15,12 %  pour la taxe foncière sur le non bâti

Subventions de fonctionnement à verser en 2019

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes : (la seconde subvention au périscolaire est le reversement des dernières participations aux TAP 2018).                                                                                               

Compte

Association/personne privée

Montant en Є

6574

Périscolaire des Petits Princes

8 000 Є

6574

Périscolaire des Petits Princes

2 120 €

6574

Act Radio Déclic

40 Є

6574

ADMR La Bouvade

100 Є

6574

Amicale Saint Anne

410 Є

6574

Association sportive Entente Sud

50 Є

6574

Familles Rurales Ciel

150 Є

6574

Foyer rural de la Haye

480 Є

6574

Les Restaurants du Coeur

100 Є

6574

Par Hand

100 Є

6574

Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles

50 Є

6574

ADAPA de Meurthe et Moselle

100 Є

6574

Une rose, un espoir

50 €

6574

MJC Colombey

50 €

6574

Avenir sportif de Colombey

50 €

6228

VAUTRIN Stéphane  - aide au piégeage

50 Є

6228

JENIN Bernard - Marquage du bois

200 Є

6228

ABRAHAM Francis  - Surveillance Eau

150 Є

 

Totaux

12 250 €

 

Dont subventions aux associations compte 6574

11 850 €

                                                                                                                    

  • Décide de mettre au budget la somme de  11 850,00 € au compte subvention 6574,
  • Accorde une indemnité de gardiennage à M. DETRE de 100,00 € pour 2019,
  • Ne versera pas de subvention à La fête du Don et Isabelle Blangarin,

Convention de mise à disposition de services techniques

Le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune et la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois pour une mise à disposition de 90 heures, au tarif de 21 € de l'heure avec le matériel et l'équipement de l'agent, pour les travaux de réfection du couloir de l'immeuble Buchy. Les matériaux spécifiques sont à la charge de la commune.

Convention avec l'ADM 54 pour la mise à disposition des logiciels COSOLUCE 

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement pour 5 ans de la convention entre la commune et l'Association des Maires  de Meurthe & Moselle pour la mise à disposition des logiciels COSOLUCE, montant inchangé  de 2 000 € TTC annuels.

Avis sur installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du GAEC de l'Uvry à Goviller et Hammeville.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la demande d'installations classées du GAEC de l'Uvry à Goviller.

Indemnité du Maire et des adjoints.

Madame le Maire rappelle que le conseil a, par DCM n°25/14 du 29/03/2014, voté les indemnités du maire et des adjoints.

La formulation employée est sujette à discussion lors des revalorisations de l'indice maximum.

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint, aux taux suivants :

- Pour le Maire, à 17 % de l'indice brut terminal, correspondant à 100 % du taux maximum de l'indemnité,

- Pour les Adjoints,  à 4,95 % de l'indice brut terminal, correspondant à 75% du taux maximum de l'indemnité.

EPCI : offres de services

Le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite à ces deux offres de l'EPCI :

  • mise à disposition d'un désherbeur à l'eau chaude au tarif de 150 € la demi journée (machine et personnel) et 260 € à la journée,
  • Réparations de chaussées par le biais d'un camion qui projette un mélange de granulats et bitume au tarif de 2 900 € HT la journée, camion, personnel et matériau  (marché à bon de commande).

Questions diverses

Virement de crédit

Madame le Maire informe avoir utilisé l'autorisation de dépenses imprévues pour l'année 2018, pour un montant de 550 € pour le remboursement d'une caution suite au départ d'un locataire (compte 165) en section investissement.

Élagage des chemins ruraux

Les chemins à élaguer sont à désigner. Le tarif est de 0.55 € HT/ml.

Programme de marquages des coupes au titre de l'année 2019.

Le volume estimé dans la DCM du 14 septembre a été calculé par l'ONF.

 

Statuts

Parcelles

Surface

Groupe

Estimation du volume total (en m3)

Volume calculé en m3

Vente de bois façonnés

Délivrance pour l'affouage

Hors plan

31 t

11,90

Reconstitution

Fait

 

 

X

Hors plan

33 t

8,47

Reconstitution

Fait

 

X

X

CPAF

37 a 3

13,94

Amélioration

487,90

415

 

X

CPAF

2

11,86

Amélioration

403,24

406

X

X

CPAF

3

13,59

Amélioration

339,75

398

X

X

CPAF

39

12,91

Amélioration

451,85

428

 

X

     

Totaux

1 682.74

1 647

 

 

 

Informations population

RAPPEL : Passage en période hivernale

Afin de permettre de déneigement des rues de Crépey, nous vous demandons de respecter l'arrêté n° 47/14 du 18 décembre 2014 dont un extrait est reproduit ci-dessous :

 « Article 1er :  Durant la période hivernale, lors des épisodes neigeux, la stationnement des véhicules sera interdit :

Sur le côté impair de toutes les rues du village

Article 2 :    La lame de la déneigeuse mesure 3,50 m de large La déneigeuse ne peut pas passer dans une rue au stationnement anarchique. En conséquence, les rues ne seront déneigées qui si la déneigeuse peut passer. Chaque habitant veillera à stationner du bon côté, à ne pas empiéter sur la voie publique, à stationner son véhicule au plus près des maisons. Une seule voiture mal garée bloquera le passage de la déneigeuse »

Fermeture du secrétariat

Le secrétariat sera fermé  le lundi 25 février pour congés.

Inscription sur les listes électorale.

Avec la passage au Répertoire Electoral Unique, les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'à fin mars (dernier jour du deuxième mois précédent le scrutin).

Les nouveaux habitants non inscrits sur les listes électorales sont invités à se présenter en mairie aux heures de permanence jusqu'au 28 mars 2019.

TARGA Lorraine

La randonnée touristique de voitures historiques passera par la D 904, la rue des Grandes Vignes et le CC1 le vendredi 12 avril entre 17 h 30 et 19 h.

Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
Retour haut