Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau mairie.com

Conseil Municipal du 7 mars 2019

                        Présents ; 8 conseillers sur 9 et 1 pouvoir.                                                        

Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.

 

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Le Conseil Municipal accepte le règlement des travaux de mise aux normes d'une salle de bains dans le parc locatif (article 2135 : installation générale, agencements), pour un montant de 4 429,68 € TTC.

EPCI : Actions aides habitat

Le conseil municipal ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation, maintien à domicile) définissant les modalités d'attribution des aides « toiture », « façade », « isolation » et  « maintien à domicile » tels qu'annexés à la présente délibération, RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture, isolation) pour l'année 2019,

ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation »:

  • Subvention Façade (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 %  du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €,
  • Subvention Toiture (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 %  du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €,
  • Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €,

ACCEPTE  l'aide forfaitaire de la commune pour l'action « maintien à domicile »

  • Subvention = participation de la commune de 300 € pour la réalisation de travaux simples,
  • Subvention = participation de la commune de 500 € pour la réalisation de travaux lourds,
  • S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour les actions concernées.

Rupture de bail de chasse avant son terme

Le Conseil Municipal accepte la rupture du bail de M. Lopez, Président de la société de chasse de l'Anciotta, sur le bois de la Champelle, décide d'accorder à l'ACCA de Crépey le nouveau bail pour une période de 2 ans, jusqu'à la fin de l'ancien bail,  suite à la demande de l'ACCA et prend acte du versement par M. Lopez d'une indemnité égale à la moitié du loyer annuel soit 2 099,38 € /2 = 1 049,69 €.

Droit de préemption, de préférence et de priorité sur des parcelles de l'Etat

Le Conseil Municipal décide de refuser le droit de préemption, de priorité et de préférence sur la parcelle cadastrée ZN 120, lieu-dit sur la Guiche en zone 2ND, d'une surface de 3 250 m2  pour un montant estimé à 975 €.

Suppression d'un poste d'adjoint au maire

Le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de 2ème adjoint, prend acte de la demande de M. RENAUD Hervé de démissionner de son poste d'adjoint au maire, tout en restant conseiller municipal, à compter du 1er avril 2019.

Questions diverses

Compte-rendu de la réunion concernant l'Association Relais Villes et Villages

Cette association fournit en épicerie solidaire 72 villages soit 600 personnes. Pour contacter l'association Relais Ville et Village : Marie-Ange et Gérard CLEMENS au 06 85 44 96 03 et par mail : Gerard.clemens0256@orange.fr.

Compte rendu de la visite de la STEP

Le compte rendu de la dernière visite de la STEP a été envoyé à la mairie.

Autres questions diverses

La bibliothèque municipale recherche un ou des bénévole(s). Contacter Mme Failly à l'école Saint-Exupéry (03 83 52 81 32).

Informations population

Incivilité

Une personne a mis le feu à un tas de bois coupé entreposé sur une parcelle privée, dimanche 10 mars, lors d'une période de grand vent. Les pompiers et la gendarmerie sont intervenus pour éteindre le feu.

Inscription sur les listes électorales

Les nouveaux habitants non inscrits sur les listes électorales sont invités à se présenter en mairie aux heures de permanence jusqu'au 28 mars 2019.

Réunions de concertation sur le PLUi

Des permanences sont organisées sur le territoire pour répondre aux interrogations des habitants et recueillir leurs avis.  Elles sont ouvertes à tous les habitants de la communauté de communes. Dates et lieux ci-dessous :

Lundi 18 mars 2019 de 15 h à 19 h 30 en mairie de Colombey-les-Belles

Mardi 19 mars 2019 de 15 h à 19 h 30 en mairie de Vannes-le-Châtel

Mercredi 20 mars 2019 de 15 h à 19 h 30 en mairie de Blénod-les-Toul

Jeudi 21 mars 2019 de 15 h à 19 h 30 en mairie de Favières

Mercredi 27 mars de 15 h à 19 h 30 en mairie de Tramont-Lassus

Jeudi 28 mars 2019 de 15 h à 19 h 30 en mairie de Courcelles 

Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
Retour haut